Conditions Générales d’Utilisation
Il est fortement recommandé de lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») avant de consulter le site www.kabin.fr (ci-après le « Site ») ainsi que l’application Kabin (ci-après l’ « Application »).
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et les règles d’utilisation dans lesquelles le Site et l’Application offrent l’accès à plusieurs services en ligne accessible par le lien suivant : www.kabin.fr
L’accès au Site et à l’Application sont subordonnés au respect des CGU. Les accès au Site ainsi qu’à l’Application est strictement réservé à l’utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur ») tel que défini dans les présentes CGU.
La société GRAVITY SAS, société par actions simplifiée au capital de 1.373 euros dont le siège social est situé 37 Rue du 13 Octobre 1918 à Laon (02000), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Quentin sous le numéro 879 828 291, se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les CGU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques ainsi qu’aux éventuelles modifications des conditions générales d’utilisation des services de l’Hébergeur.
L'Utilisateur doit consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site et l’Application.
Article 1 – Définitions
Au sein des CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Application : désigne l’application Kabin, disponible sur iOs et Android
CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Contribution(s) : désigne(nt) l’ensemble des commentaires ou contenus que les Utilisateurs ont la possibilité de publier sur le Site.
Compte Utilisateur : désigne le compte individuel créé par l’Utilisateur lui permettant d’accéder et d’utiliser le Service par le biais du Site ou de l’Application.
Données : désigne l’ensemble des informations et données de l’Utilisateur, communiquées à l’Éditeur via l’Application ou le Site, disponibles sur des sites web publics, générées par l’utilisation de l’Application ou du Site, ou sous traitées par l’Éditeur.
Éditeur : désigne GRAVITY, société par actions simplifiée au capital de 1.373 euros dont le siège social est situé 37 Rue du 13 Octobre 1918 à Laon (02000), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Quentin sous le numéro 879 828 291.
Hébergeur : désigne OVH, société par actions simplifiée au capital de 10.069.020 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellerman à Roubaix (59100), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419.
Information(s) : désigne(nt) l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site et l’Application.
Service : Proposition de mise à disposition d’espace de travail Kabin aux conditions prévues dans la réservation et les Conditions Générale de Vente.
Site : désigne le site proposé par l’Éditeur sur Internet depuis l’adresse www.kabin.fr
Utilisateur(s) : désigne(nt) toute personne ayant accès au Site ou l’Application quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de connexion.
Article 2 – Objet du Site et de l’Application
Le Site et l’Application ont pour objet de mettre à la disposition des Utilisateurs une information et une aide concernant l’ensemble des activités, des produits, des services, et des offres proposés par GRAVITY SAS. Toute utilisation du Site et de l’Application se feront dans le respect des conditions énoncées aux présentes CGU.
Article 3 – Accès et utilisation du Site et de l’Application
L’accès à l’Application et au Site sont possibles à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.
L’Éditeur accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations du Site et de l’Application.
L’accès au Site ainsi qu’à l’Application sont gratuits et hors abonnement.
Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement du Site et de l’Application, l’accès à Internet ou les frais de communication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur en dehors de son lieu de travail.
Chaque Utilisateur est entièrement responsable de ses données de connexion le concernant.
Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou à l’Application, ou transmission de données effectuées à partir des informations de connexion de l’Utilisateur, sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
L’accès de l’Utilisateur au Site et à l’Application sont pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour l’Utilisateur ou GRAVITY de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis, ni motif ou, ou indemnité.
L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de violation des dispositions législatives, des CGU, ou des Conditions Générales de Vente, GRAVITY se réserve tout droit de bloquer et résilier l’accès au Site, sans notification préalable, avec effet immédiat.
L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel, l’Utilisateur s'interdisant notamment, sans que cette liste soit limitative :
d'utiliser le Site ou l’Application à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte,
de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site ou de l’Application,
d'utiliser le Site ou l’Application en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités,
de diriger les internautes indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d'autres sites web qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation française ou les stipulations des CGU
L’Utilisateur s’engage en outre à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet et accepte le fait que l’Éditeur ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site et de l’Application, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site ou l’Application.
Par ailleurs, tout matériel obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation du Site et l’Application, l'est aux risques et périls de l’Utilisateur. GRAVITY n’est aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par son ordinateur ou son smartphone.
Les informations publiées par GRAVITY et contenues sur le Site et l’Application sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de l’Éditeur, qui pourra être amené à les modifier sans préavis.
GRAVITY s'efforce de fournir sur le Site et l’Application des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Des espaces interactifs pourront être mis à la disposition des Utilisateurs. Toutefois, l’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).
Article 4 – Disponibilité du Site et de l’Application
Le Site et l’Application sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Éditeur.
GRAVITY se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site et de l’Application, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
L’Éditeur n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité du Site et de l’Application, ou l’accessibilité technique au Site et de l’Application et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur notamment lorsque les interruptions proviennent de celles de l’Hébergeur pour ses besoins de maintenance ou autres.
L’Utilisateur est informé que l’Éditeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site et de l’Application, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de GRAVITY.
Article 5 – Création et fonctionnement du Compte Utilisateur
L’Utilisateur souhaitant bénéficier des Services devra s’inscrire sur le Site ou l’Application par le biais de la création d’un Compte Utilisateur, impliquant la communication de Données à GRAVITY.
La création d’un Compte Utilisateur ne sera effective qu’à compter de la confirmation par l’Utilisateur de son adresse e-mail, suite à la réception d’un courrier électronique automatique de confirmation d’inscription et de création d’un Compte Utilisateur sur le Site ou l’Application.
L’Utilisateur bénéficiera ensuite d’identifiants lui permettant de se connecter à son Compte Utilisateur sur le Site ou l’Application.
L’Utilisateur reconnaît être le seul responsable de la transmission des Données et de manière générale de l’ensemble des éléments et contenus présents sur son Compte Utilisateur, ainsi que des éléments qu’il communique sur l’Application ou le Site et s’engage à fournir des Données exactes, précises et complètes.
L’Utilisateur s’engage en outre :
à ne pas méconnaître les droits de tiers ou la législation et règlement applicable et reconnaît être seul responsable des dommages résultant de Données incomplètes ou inexactes.
à ne pas laisser des tiers accéder à son Compte Utilisateur.
à informer GRAVITY par courrier électronique à l’adresse serviceclient@kabin.fr, s'il constate toute utilisation de son Compte Utilisateur contraire aux présentes CGU, toute faille ou violation de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou non, à la perte ou au détournement de ses identifiants afin que GRAVITY puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité.
Article 6 – Hébergement du Site
Les Utilisateurs sont expressément informés que les contenus publiés sur le Site sont hébergés et stockés sur le serveur de la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10.069.020 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellerman à Roubaix (59100), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419.
Article 7 – Propriété Intellectuelle
L’Application et le Site sont la propriété exclusive de GRAVITY, qui est seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et au Site (en ce compris tous ses contenus et fonctionnalités, sa structure générale, les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, créations, dessins, illustrations, logos, éléments graphiques, marques et autres signes distinctifs, présentations, articles, fichiers disponibles en téléchargement, etc. ; et plus généralement, tous éléments composant l’Application et le Site) et à la base de données (en ce compris son architecture).
L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage individuel et privé, non exclusif et non-cessible.
Toute représentation, reproduction ou exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie de l’Application ou du Site, par quelque procédé que ce soit, ainsi que toute utilisation du contenu de l’Application ou du Site à d'autres fins que la consultation individuelle et privée, sans autorisation expresse et préalable de GRAVITY, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Sont également notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu de cette base de données.
Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées audit Code de la propriété intellectuelle.
Les CGU n'emportent aucune cession ni aucune licence d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur en dehors du droit d'utiliser l’Application ou le Site conformément à l'ensemble des stipulations des CGU.
Article 8 – Liens hypertextes
Tout Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur un site vers le Site ou l’Application, à l’exception de sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique.
En cas d’utilisation de ces sites, l’Utilisateur est invité à se reporter aux Conditions Générales d’Utilisation du site concerné.
Au titre de la présente autorisation, GRAVITY se réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.
A contrario, des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites Internet par tout moyen.
Dans la mesure où l’Éditeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne pourra être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne pourra supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Aussi, l’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, dans la limite autorisée par la loi, l’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 9 – Contacts
Pour toute question relative au fonctionnement du Site et de l’Application ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter par courrier postal, à l’adresse suivante :
GRAVITY SAS
37, rue du 13 octobre 1918
02000 LAON
Article 10 – Validité des CGU
Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait déclarée contraire à la loi, la jurisprudence ou de toute manière inexécutable, cette clause sera déclarée nulle et non avenue, sans que cela n’affecte la validité et le respect des autres dispositions présentes CGU.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.